Conditions Générales de Ventes

Le site www.zen-arome.frr est la propriété exclusive de la société Sunchine dont le siège social est situé à CARROS - 1ère Avenue (n° SIRET : 49839212500023).

Article 1 : Objet

Les conditions générales de ventes définies ci-dessous régissent les relations contractuelles entre la Sarl Sunchine - Zen'Arôme (nommé ci-après le vendeur) et son client. Elles détaillent les droits et obligations de la société Sunchine - Zen'Arôme et de son client dans le cadre de la vente des marchandises proposées par Sunchine - Zen'Arôme. Le client reconnait avoir pris connaissance des présentes conditions dans leur intégralité à la passation de la commande et déclare les accepter sans réserve.

Article 2 : Contenu du site.

Les photographies, images et textes présentés sur le site www.zen-arome.fr sont la propriété exclusive de Sunchine - Zen'Arôme . En conséquence, toute reproduction, représentation, adaptation ou autre exploitation, à caractère commercial ou non, même partielle, sans autorisation préalable et expresse de Sunchine - Zen'Arôme est interdite et sera sanctionnée.

Article 3 : Prix.

Les articles commandés seront facturés sur la base du tarif en vigueur au jour de la prise de la commande. Les tarifs sont exprimés en euros et calculés hors taxes. Ils ne comprennent pas les frais de transport éventuels qui viendront s’y ajouter tout comme la T.V.A.
Le vendeur se réserve le droit de modifier les prix des articles proposés sur ce site à tout moment, sans préavis.

Pour toute commande, nous appliquons une grille de remise avantageuse avec différentes remises appliquées en fonction du montant de la commande:
Remise de 5 % dès 600 euros H.T. d'achat.
Remise de 7 % dès 1000 euros H.T. d'achat.
Remise de 10 % dès 1600 euros H.T. d'achat.
Remise de 13 % dès 2000 euros H.T. d'achat.
Remise de 15 % dès 3000 euros H.T. d'achat.

Article 4 : Conditions de vente pour la France Métropolitaine.

La vente des articles présentés sur ce site est réservée aux professionnels pouvant attester de leur enregistrement auprès d’un registre du commerce ou des métiers.
Aucun minimum d’achat n’est imposé.
Les frais de port sont offerts à partir de 250 € H.T. de commande.
Les commandes inférieures à 250 € H.T. bénéficient d’un forfait de port fixé à 9,90 € H.T.

Article 5 : Conditions de vente pour les D.O.M. T.O.M.

Tout client situé dans les D.O.M. T.O.M. est soumis aux conditions de ventes pour la France Métropolitaine si la livraison est à effectuer chez un transitaire en France Métropolitaine.
Si la livraison doit être réalisée directement dans les D.O.M. T.O.M., le montant des frais de port sera calculé en fonction de la commande et un devis sera transmis au client.
Les commandes émanant des D.O.M. T.O.M. sont expédiées après réception du paiement.

Article 6 : Conditions de vente à l’exportation et vers les pays intracommunautaires.

Le tableau ci dessous présente pour différents pays le montant des frais de port applicables et le montant de commande permettant de bénéficier des frais de port offerts.

Envoi vers la Belgique, l'Allemagne, le Luxembourg, les Pays-Bas, l'Autriche, le Danemark et l'Italie	Pour l'Espagne, le Portugal, la Hongrie, la Pologne, l'Irlande, la République Tchèque, la Slovaquie et la Slovénie	Pour la Bulgarie, l'Estonie, la Finlande, la Lettonie, la Lituanie, la Roumanie et la Suède
Les frais de port sont offerts à partir de 750 € de commande. Les commandes inférieures à 250 € bénéficient d’un forfait de port à 16,90 € Les commandes supérieures à 250 € bénéficient d’un forfait de port à 24 €	Les frais de port sont offerts à partir de 1200 € de commande. Les commandes inférieures à 250 € bénéficient d’un forfait de port à 24 € Les commandes supérieures à 250 € bénéficient d’un forfait de port à 40 €	Les frais de port sont offerts à partir de 1800 € de commande. Les commandes inférieures à 200 € bénéficient d’un forfait de port à 16,90 € Les commandes supérieures à 200 € bénéficient d’un forfait correspondant à 10% de la valeur de la commande

Si la livraison doit être réalisée par nos soins en dehors des pays cités ci dessus, le montant des frais de port correspondant sera calculé en fonction de la commande et un devis sera transmis au client.

Article 7 : Validation de la commande.

Le passage d’une commande nécessite l'envoi d'un bon de commande dûment rempli. Le client doit transmettre ce bon de commande au vendeur après s’être assuré que les informations indiquées sont correctes (adresse de livraison, quantité…). La transmission du bon de commande peut être effectuée par fax, e-mail ou courrier postal. La confirmation de la commande par le client a valeur d’acceptation des présentes conditions.
Le bon de commande ainsi transmis reste soumis à l’acceptation du vendeur qui se réserve le droit de refuser la commande si celle-ci n’est pas conforme aux présentes conditions. Dans ce cas, le client en sera informé et devra procéder aux modifications correspondantes sous peine de voir sa commande annuler.
Les articles proposés sur ce site sont sous réserve de disponibilité en stock. Si le vendeur est dans l’impossibilité de fournir un article après passation de la commande, le client sera tenu informé.

Article 8 : Modalités de paiement.

Le règlement des commandes s’effectue :

Par chèque bancaire à l’ordre de Sunchine.

Par virement bancaire (RIB fournis après confirmation de la commande).

Par LCR (sous réserve d'acceptation par le vendeur).

Délai de paiement éventuel fixé après accord de notre assurance.

Tout autre mode de règlement rentre dans le cadre de conditions particulières de vente et sera soumis à l’accord du vendeur.

Article 9 : Retard de paiement.

En application de la loi n° 92.1442 du 31 décembre 1992, en cas de défaut de paiement total ou partiel des marchandises livrées à la date d’échéance de la facture, des pénalités de retard sont exigibles sans qu’aucun rappel ou mise en demeure ne soit nécessaire. Cette pénalité est égale à 15% des sommes dues à laquelle s'ajoute les intérêts conventionnels et les frais judiciaires éventuels. En cas de retard de paiement, conformément à l'article L441-6 du code de commerce, une indemnité forfaitaire de 40 € sera exigible.

Article 10 : Clause résolutoire.

En cas d’inexécution de la clause « retard de paiement », le vendeur adressera au client une mise en demeure par lettre recommandée avec avis de réception. A défaut de paiement dans le délai d’un mois à compter de l’envoi de cette mise en demeure, la résolution du contrat opérera de plein droit s’il plaît au vendeur. La présente clause ne prive pas le vendeur de son droit d’agir, s’il le préfère, en résolution judiciaire, sans mise en demeure préalable.

Article 11 : Livraison.

La livraison sera effectuée à l’adresse indiquée sur le bon de commande.
Le délai de livraison communiqué lors de la commande n'est donné qu'à titre indicatif.
Tout retard dans la livraison de la commande ne pourra pas donner lieu à l’annulation de la vente, au refus de la livraison ou au versement d’une pénalité ou dommage et intérêts.
Les risques du transport et la responsabilité sont transférés au client lorsque la commande est prise en charge par le transporteur.
A réception des marchandises, le client se doit de vérifier, en présence du transporteur, l’état général de la livraison (avarie ou manquant). Les marchandises sont emballées dans des cartons scotchés et les commandes expédiées sur palettes sont automatiquement filmées. Si le scotch est décollé ou si le film est coupé ou détérioré, il est conseillé de formuler des réserves auprès du transporteur.
En cas de marchandises manquantes ou détériorées lors du transport, l’acheteur devra inscrire sur les documents de transport des réserves clairement définies et complètes.
Ces réserves devront être confirmées par courrier recommandé avec AR dans les 72 heures suivant la livraison.
Sans réserves émises et passé ce délai, la réclamation ne pourra être traitée.

Article 12 : Clause de réserve de propriété.

Sunchine - Zen'Arôme conserve la propriété des marchandises livrées jusqu’au paiement intégral du prix, en principal et en accessoires. A défaut de paiement à l’échéance convenue, le vendeur pourra reprendre les marchandises, la vente sera résolue de plein droit si bon semble au vendeur et les acomptes déjà versés lui seront acquis en contrepartie de la jouissance des marchandises dont aura bénéficié le client.
Les marchandises resteront la propriété du vendeur jusqu’au paiement intégral de leur prix mais le client en deviendra responsable dès leur remise matérielle, le transfert en possession entraînant celui des risques. Le client s’engage, en conséquence, à souscrire, dès à présent, un contrat d’assurance garantissant les risques de perte, vol ou destruction des marchandises désignées.

Article 13 : Responsabilité.

La responsabilité du vendeur ne pourra pas être engagée par le client si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d’un cas de force majeure décrit dans l’article 1148 du Code Civil.

Article 14 : Loi informatique et libertés.

Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, le client dispose d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition aux données personnelles le concernant. Toute demande de rectification, d’opposition ou de suppression doit être formulée par e-mail ou par courrier en indiquant l'adresse e-mail, nom, prénom et adresse correspondant.

Article 15 : Tribunal compétent.

Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française. Pour tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes conditions générales de vente, le tribunal compétent sera le tribunal de commerce de NICE sans qu’aucune clause contraire du client ne puisse y déroger.